Domaines d'intervention de Me Sabrina BAUDET

Droit Pénal

Droit de la Famille et des Mineurs

Droit des Etrangers

Sabrina BAUDET : 15 ANS d'EXPERIENCE et d'EXPERTISE 

  •   Droit pénal :  

- J'assiste les personnes convoquées devant le Tribunal Correctionnel, le Juge d'Instruction, la Cour d'Assises, la Cour Criminelle, le Juge des Libertés et de la Détention, la Cour d'Appel...
Si vous êtes détenu, je peux me déplacer au parloir vous rencontrer.
J'interviens fréquemment dans les procédures relevant de la Juridiction Interrégionale spécialisée (Criminalité Organisée).
Je peux également vous assister pour vos procédures d'aménagement de peine devant le Juge d'Application de Peines, ou procédures en matière d'exécution des peines (mainlévée d'interdiction de territoire ou de séjour, confusion de peine, dispense d'inscription sur le casier,...).

- J'assiste les Victimes devant l'ensemble des juridictions, pour faire valoir leurs droits et solliciter la réparation de leur préjudice.

Je vous assiste également dans le cadre de recours auprès de la Commission d'Indemnisation des victimes ou du SARVI.
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- J'assure la défense des Mineurs prévenus (ou victimes) devant le Tribunal Pour Enfants, le Juge d'Instruction ou encore la Cour d'Assises des Mineurs.


  • Droit de la Famille : 

- Le Cabinet assure votre défense pour les procédures de séparation et de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales, ou dans un cadre amiable.
Il s'agit tant de vous assister pour l'organisation des modalités de garde d'enfant, que fixer une pension alimentaire, par exemple.
Nous pouvons vous assister également s'il existe un élément d'extranéité (conjoint ou enfant de nationalité étrangère).

- Le Cabinet intervient également en matière de délégation parentale, de filiation et de contestation de paternité.

- Nous assistons les parents ou le mineur pour les procédures d'assistance éducative devant le Juge des Enfants.



  • Droit des Etrangers : 
​​​​​​​-Je peux vous assister pour les différentes démarches en Préfecture : pour votre demande de titre de séjour, renouvellement de titre ou de récépissé, document de circulation pour mineurs.

- En cas de notification d'une décision de la préfecture, je m'occupe des Recours devant le Tribunal Administratif contre un arrêté portant Obligation de quitter le territoire, refus de séjour, interdiction de retour, assignation à résidence.

(Attention, le cabinet n'intervient pas pour les demandes d'asile et recours CNDA contre refus d'asile, ni pour les procédures de réadmission.)