Domaines d'intervention de Me Sabrina BAUDET

Droit Pénal

Droit de la Famille et des Mineurs

Droit des Etrangers

Je suis à vos côtés pour vous assister et intervenir dans différents domaines du droit, et notamment :

  •   Droit pénal :  

- J'assiste les personnes convoquées devant le Tribunal Correctionnel, le Juge d'Instruction, le Tribunal de Police, la Cour d'Assises, le Juge des Libertés et de la Détention, le Délégué du Procureur, la Cour d'Appel...
Si vous êtes détenu, je peux me déplacer au parloir vous rencontrer.
J'interviens fréquemment dans les procédures relevant de la Juridiction Interrégionale spécialisée (Criminalité Organisée).
Je peux également vous assister pour vos procédure d'aménagement de peine devant le Juge d'Application de Peines, ou procédure en matière d'exécution des peines (confusion de peine, dispense d'inscription sur le casier,...).

- J'assiste les Victimes devant l'ensemble des juridictions, pour faire valoir leurs droits et solliciter la réparation de leur préjudice.

Je vous assiste également dans le cadre de recours auprès de la Commission d'Indemnisation des victimes ou du SARVI.
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- J'assure la défense des Mineurs prévenus (ou victimes) devant le Tribunal Pour Enfants, le Juge d'Instruction ou encore la Cour d'Assises des Mineurs.


  • Droit de la Famille : 

- J'assure votre défense pour les procédures de séparation et de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales, ou dans un cadre amiable.
Il s'agit tant de vous assister pour l'organisation des modalités de garde d'enfant, que fixer une pension alimentaire, par exemple.
Je peux vous assister également s'il existe un élément d'extranéité (parent ou enfant de nationalité étrangère).

-J'interviens également en matière de droit de visite des grands-parents, de délégation parentale, de filiation, contestation de paternité, rectification d'acte d'état civil.

- J'assiste les parents ou le mineur pour les procédures d'assistance éducatives devant le Juge des Enfants.



  • Droit des Etrangers : 
​​​​​​​- En cas de notification d'une décision de la préfecture, je m'occupe des Recours devant le Tribunal Administratif contre un arrêté portant Obligation de quitter le territoire, refus de séjour, interdiction de retour, assignation à résidence, refus de visa.

-Je peux vous assister pour les différentes démarches en Préfecture pour demande de titre de séjour, document de circulation pour mineurs, demande de nationalité.

(Attention, le cabinet n'intervient pas pour les demandes d'asile et recours CNDA contre refus d'asile.)