Les modalités pour les demandes de titre de séjour, les demandes d'Admission Exceptionnelle au Séjour et les renouvellement de récépissé ou changement de statut ont encore changé en Ille-et-Vilaine !Pour...
"C'est une procédure d'ampleur, les transports étaient très organisés, certaines personnes organisaient le recrutement des 'mules' en Guyane" a déclaré la présidente du tribunal de Rennes en ouverture du procès...
Vous pouvez désormais prendre rendez-vous en ligne, solliciter une consultation téléphonique, vidéo ou écrite, en cliquant sur le lien suivant : Cliquer sur ce lien pour prendre rendez-vous.Vous pouvez...
La nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords. L'avocat est obligatoire pour chacun des...
Nouveau à partir du 15 juillet : Saisine par voie électronique (SVE) : DCEM, changement d’adresse, duplicata et demande de renouvellement de récépissés/APSA partir du 15 juillet 2020, un service de saisine...
L'intervention et l'assistance d'un avocat devant le Juge d'Instruction sont particulièrement importantes, et désigner au plus vite l'avocat de votre choix est indispensable pour une bonne défense.Tout d'abord, l'avocat aura accès...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx